Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Définitions

Consentement s’entend de l’accord donné à une action ou un projet, y compris l’agrément, l’approbation ou la permission.

Témoins (cookies) désignent de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Ils peuvent comporter, entre autres, des renseignements sur le fureteur et les pages consultées.

Portée

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre du site public sage-api.ariv.ca (le site ARIV de l’API REST Sage 50 Canada).

Objectif

Cette politique a pour but de vous informer clairement de vos droits et de la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels liés à ce site.

Application

Le responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous, veille à l’application de cette politique conformément aux lois applicables, y compris la Loi 25 (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le cas échéant.

Nous respectons votre consentement

Lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels, c’est à des fins précises. Votre consentement demeure valable le temps requis pour atteindre ces fins. Nous pouvons ensuite conserver les renseignements aussi longtemps que l’y autorisent la loi, nos pratiques de conservation et l’exercice d’une activité prudente. Si nous voulions utiliser ou divulguer des renseignements à d’autres fins, nous solliciterions à nouveau un consentement, sauf si la loi permet d’y procéder autrement.

Aucun témoin ni suivi publicitaire intersite sur ce site

Nous n’utilisons pas de témoins, de pixels de suivi ni de profilage en ligne sur sage-api.ariv.ca pour vous suivre sur d’autres sites. Vous pouvez consulter ce site sans recourir à ces technologies.

Remarque : votre fureteur, votre réseau et votre appareil peuvent tout de même transmettre des renseignements techniques dans le cours normal d’utilisation d’Internet, tel qu’il est indiqué ci-dessous relativement aux journaux de serveur et à l’hébergement.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Accès : seules les personnes qui ont besoin de renseignements personnels pour accomplir leurs tâches peuvent y accéder, et seulement dans la mesure nécessaire.

Mesures de protection : nous appliquons, avec nos fournisseurs, un ensemble de mesures physiques, technologiques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des politiques, de la formation et des contrôles techniques, afin de limiter notamment la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Des mesures technologiques plus détaillées peuvent être prévues dans des ententes avec des fournisseurs de services, le cas échéant.

Renseignements liés à ce site

Journaux d’hébergement : à l’image de la plupart des sites, notre fournisseur d’hébergement et les services techniques connexes traitent automatiquement des données techniques (par ex. adresse IP, type de requête, signaux de fureteur ou de client, heure) pour exploiter, sécuriser et améliorer le service.

Lorsque vous nous contactez : si vous nous écrivez par courriel ou par un lien de contact, nous recueillons l’adresse et le contenu que vous transmettez, et nous utilisons ces éléments pour répondre et assurer le suivi habituel des demandes, dans le cadre de l’échange en question.

Aucun compte : ce site public n’offre pas de comptes utilisateur. Aucun profil n’est requis pour consulter sage-api.ariv.ca.

Lieu de traitement : les renseignements visés ci-dessus sont traités et stockés sur des serveurs gérés par des fournisseurs d’hébergement et de services pour notre compte. Ils servent à opérer le site, à protéger nos systèmes et à appuyer les échanges que vous amorcez. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Conservation des données et emplacement

Les renseignements recueillis par l’entremise de ce site sont conservés sur des systèmes exploités pour notre compte par nos fournisseurs d’hébergement et de services, qui peuvent se trouver au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, selon leurs ententes, la loi et la sensibilité des renseignements. Nous utilisons ces renseignements pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité, et non pour les vendre à des tiers à des fins de marketing.

Vos droits (Loi 25 et LPRPDE)

Dans la mesure prévue par la loi, vous avez notamment le droit d’être informé, d’accéder à vos renseignements, de demander des corrections, de retirer le consentement dans les cas visés, d’obtenir certains renseignements sur des décisions automatisées, et, au Québec, d’avoir en langage clair l’explication de l’essentiel de la présente politique, entre autres. Vous pouvez également déposer une plainte en suivant le processus indiqué ci-dessous.

Accès, rectification ou mise à jour : toute demande d’accès ou de modification doit se faire par écrit, par courriel à support@ariv.ca ou par la poste à l’adresse :

ARIV
1494, ch. de Chambly
Longueuil (Québec) J4J 3X3

Plaintes

Si vous croyez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas cette politique ni la loi, vous pouvez utiliser le processus décrit dans le document : LOI 25-05 – Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou commentaire, communiquez à :

Monsieur Frédéric Garceau
Responsable de la protection des renseignements personnels
Président
ARIV
1494, ch. de Chambly
Longueuil (Québec) J4J 3X3

Tél. : 514-886-0725

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’un changement à nos pratiques, à nos services ou à la loi. Les changements importants seront portés à votre connaissance de façon appropriée, notamment sur cette page ou, le cas échéant, par d’autres moyens.